Brief omtrent Covid-crisis – Maatregelen genomen door het Waals Gewest

Brief omtrent Covid-crisis – Maatregelen genomen door het Waals Gewest

 

Naar aanleiding van de Covid-crisis van 2020 heeft het Waalse Gewest in een brief gericht aan de Faba zijn goedgekeurde maatregelen betreffende de betaling van extra kosten toegelicht.

De belangrijkste punten van deze brief vindt u in de e-mail die u vanmorgen is toegezonden en ook op onze website, via onderstaande link:

 

Op basis van eerdere gedachtewisselingen met vertegenwoordigers van de sector hebben wij gekozen voor de toekenning van een eenmalige forfaitaire vergoeding onder de volgende cumulatieve voorwaarden:

• • Il s’agit d’un marché de travaux ou de prestations manuelles au sens de l’annexe 1 de l’arrête royal du 14 janvier 2013.
  • Il s’agit d’un marché passé par le SPW MI ou par la SOFICO.
  • Le délai d’exécution était toujours en cours entre le 18 mars 2020 et le 30 septembre 2021 (pas de retard  imputable à l’adjudicataire).
  • Le marché est soumis aux RGE (version 2013 ou 2017) ou aux anciens cahiers généraux.

 

Ce montant forfaitaire ne sera pas octroyé pour les marchés publics qui remplissent l’une des conditions suivantes :

• • Le dixième jour précédant la date limite de remise des offres est postérieur au 4 mai 2020 (date à laquelle la reprise des activités non essentielles a été possible moyennant l’adoption de mesures).
  • L’impact des mesures liées au COVID 19 a été partiellement ou totalement réglé par le biais d’une quelconque forme de révision.
  • Le délai d’exécution contractuel a expiré avant le 18 mars 2020 mais le marché était toujours en cours       d’exécution après cette date du fait de l’adjudicataire .

 

Le montant forfaitaire destiné à compenser l’ensemble du préjudice subi sans devoir faire la démonstration préalable d’un dommage minimal s’élèvera à :

• • 5% du montant des créances approuvés (HTVA, révisions de prix incluses) relatives à des prestations exécutées entre le 18 mars 2020 et le 7 juin 2020 ;
  • 1% du montant des créances approuvées (HTVA, révisions de prix incluses) relatives à des prestations exécutées entre le 8 juin 2020 et le 31 mai 2021 ;
  • 75% du montant des créances approuvés (HTVA, révisions de prix incluses) relatives à des prestations exécutées entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021.

 

Als u hierover vragen heeft, kunt u contact opnemen met: info@faba.be

 

Bijlage :

SPW – Lettre Crise Sanitarie – Mesure adoptées par la Région Wallonne